Arrêté du 5 août 2003 portant nomination au conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

J.O. 202 du 2 septembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 5 août 2003 portant nomination au conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

NOR : SOCS0323088A

Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 août 2003, est nommé au conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, en tant que membre suppléant, représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises : M. François Pellet.